Conditions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE WWW.BOKOBO.ART

1. INFORMATION JURIDIQUE

Propriétaire du site web: BOKOBOCO-CREATION, S.A.R.L .
Cl. Alameda, 22 28014 Madrid, España info@bokobo.art
C.I.F.: B88108873
Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Espagne, Volume : 37742, Livre : 0, Page : 52, Section : 8, Page : M672337, Inscription : 1, Année: 2018, Date d'inscription 23 avril 2018. 2.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL BOKOBO.ART ET INFORMATION AUX UTILISATEURS

2.1. PRÉAMBULE.

BOKOBO.ART offre aux UTILISATEURS son Site Web, avec des services gratuits et des services payants. Les présentes conditions d'utilisation expliquent en détails les services gratuits.

Le contenu des services payants est expliqué dans les conditions d'acceptation de chacun d´eux. L´accès et utilisation du Site Web BOKOBO.ART est tout a fait volontaire, et rend à celui qui l´utilise la condition d´UTILISATEUR. Chaque UTILISATEUR accepte, à partir du moment de l´accès, sans aucune réserve, les présentes "Conditions Générales d'Utilisation", la "Politique de Confidentialité" ainsi que, le cas échéant, les "Conditions Particulières" qui pourraient les compléter, remplacer ou modifier d´une certaine façon par rapport aux services et contenus du Portail.

L'UTILISATEUR doit donc lire attentivement toutes les deux avant d'accéder et d'utiliser tout service du site sous son entière responsabilité. L'UTILISATEUR peut accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Ces Conditions seront toujours disponibles sur le Site par le lien Conditions juridiques. BOKOBO.ART se réserve le droit de modifier le contenu des Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Protection des Informations Personnelles, de sorte qu'il est recommandé à l'UTILISATEUR de lire les Conditions juridiques à chaque accès et utilisation du PORTAIL BOKOBO.ART. BOKOBO.ART se réserve également le droit de modifier sans préavis, la conception, présentation et/ou configuration du présent Site, ainsi que certains ou tous les services, et d´ajouter des nouveaux services. Dans tous les cas, BOKOBO.ART se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser l'accès au site des UTILISATEURS qui ne respectent pas l'une de ces Conditions générales ou les Conditions particulières qui leur en sont applicables.

2.2. Objet.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du PORTAIL BOKOBO.ART, dont l´objet but est démocratiser l'accès à l'art par la diffusion et la vente d'œuvres d'art et la promotion de tout ce qui concerne l'art. Pour ce faire, BOKOBO.ART met à la disposition des internautes intéressés par l'art le site Web WWW. BOKOBO.ART. BOKOBO.ART fournit les services suivants aux UTILISATEURS : conseil, exposition et vente de produits artistiques, des cours, formation et édition d'œuvres, organisation d'événements, coaching artistique et tutorat, et d´informations sur l'actualité du monde artistique.

2.3. Exposition et vente d´œuvres originales.

BOKOBO.ART met à la vente des œuvres originales et des reproductions des artistes, leur fournissant d´un espace propre pour seulement exposer ou pour exposer et permettre BOKOBO.ART de vendre leurs œuvres. L'artiste remplit toutes les informations relatives à son profil et met en ligne ses œuvres avec toute sorte de détails (technique, dimensions, prix, etc.). L'artiste déclare être l'auteur des œuvres qu'il met sur BOKOBO.ART et aussi qu'il détient les droits d'exposition et de reproduction des œuvres. L´artiste est responsable de fixer le prix des œuvres originales et de leur reproduction, qu´il détermine librement. L'impression des reproductions est fondée sur des photographies d'œuvres dont l'auteur, l'artiste, détient le droit de reproduction et reçoit une royaltie de BOKOBO.ART pour la vente de sa reproduction. L'auteur cède à BOKOBO.ART l'utilisation de toutes les photographies insérées chez BOKOBO.ART pour que BOKOBO.ART puisse les utiliser avec une finalité commerciale, promotionnelle ou de communication globale. BOKOBO.ART offre en vente des œuvres originales et des reproductions d'artistes aux UTILISATEURS du web, en offrant les services suivants: Certificat d'authenticité de l'œuvre, signé par l'artiste, pour les œuvres uniques. Plateforme de paiement sécurisé et protocole de sécurité bancaire (carte de crédit, PayPal ou transfert). Expédition par DHL / FEDEX / UPS ou d´autres courriers nationaux ou internationaux. Garantie de restitution de l'œuvre achetée pendant une période de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de l'œuvre.

2.4. Information sur l´actualité du monde artistique.

BOKOBO.ART offre des nouvelles du monde artistique en tout ce qui concerne des expositions, musées, interviews, etc. Cette information peut être entièrement développée par l´équipe de BOKOBO.ART, à partir de celles fournies par les promoteurs ou les organisateurs des activités, expositions, etc. La responsabilité et la véracité du contenu fourni à BOKOBO.ART correspond à leur source, étant BOKOBO.ART exonéré de toute responsabilité à propos d´un contenu faux.

2.5. Communications avec les UTILISATEURS.

BOKOBO.ART envoie périodiquement aux UTILISATEURS, avec leur préalable autorisation, qui doit être expresse, des mailings, promotions commerciaux, des bulletins avec des informations sur l´actualité du monde de l´art, etc. BOKOBO.ART seulement partagera avec d'autres UTILISATEURS les données et/ou informations fournies par l'UTILISATEUR lorsque cela ne contrevienne une loi ou les présentes Conditions générales d'utilisation. L'UTILISATEUR reconnaît qu'il n'est techniquement pas possible d'obtenir une disponibilité à 100% du site BOKOBO.ART. Cependant, BOKOBO.ART essaiera de maintenir le site Web disponible aussi régulièrement que possible. Particulièrement, des anomalies ou la suspension temporaire des services du Site pourraient survenir à la suite des actions de maintenance, de sécurité ou de capacité, ainsi que par des causes extérieures à BOKOBO.ART (par exemple anomalies des réseaux de communication publics, pannes, etc.).

2.6 Obligations des UTILISATEURS au Portail.

L´UTILISATEUR s´engage à une utilisation diligente du Portail et des services accessibles, avec totale subordination aux lois, les bonnes mœurs, les présentes Conditions Générales d´utilisation et, le cas échéant, les conditions particulières, aussi que le respect convenable aux autres UTILISATEURS. En général, la fourniture de services ne demande pas d'abonnement ou d'enregistrement préalables des UTILISATEURS. Cependant, BOKOBO.ART conditionne l'utilisation de certains des services ou l'achat de produits à remplir préalablement un formulaire pour l´enregistrement comme UTILISATEUR, en sélectionnant un identifiant (ID ou login) et un mot de passe, que l'UTILISATEUR s'engage à conserver et à utiliser avec la diligence due. L´utilisation du mot de passe est personnel et intransmissible, étant interdite sa cession, même temporaire, à des tiers. À cet égard, l´UTILISATEUR devra s´assurer de la protection du mot de passe choisi, en évitant son utilisation par des tiers. Cela dit, l´UTILISATEUR est le seul responsable de l´utilisation de son mot de passe, en exonérant BOKOBO.ART de toute responsabilité à ce sujet. Si l´UTILISATEUR connaît ou soupçonne l´utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra informer BOKOBO.ART dès que possible. L'enregistrement précédemment mentionné se réalisera de la manière expressément indiquée dans le même service. Toute l’information fournie par l´ UTILISATEUR des services doit être véridique et exacte. A cet effet, l'UTILISATEUR garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique suite à l'accomplissement des formulaires nécessaires pour l'abonnement aux différents Services. De même, l'UTILISATEUR sera responsable de tenir à jour toutes les informations fournies à BOKOBO.ART afin qu'elles montrent sa véritable situation. En tout cas, l'UTILISATEUR sera le seul responsable des informations fausses ou inexactes, ainsi que des dommages provoqués à BOKOBO.ART ou à des tiers en raison des informations qu´il aurait fournies. L'UTILISATEUR s'engage à respecter la législation applicable et les droits des tiers lors de l'utilisation des contenus et services du Site. De même, la reproduction, la distribution, la transmission, l'adaptation ou la modification, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, du contenu du Site (textes, dessins, graphiques, informations, bases de données, fichiers sonores et/ou image, logos, etc.) et de tout autre élément du Site sont interdits, sauf autorisation préalable des propriétaires légitimes ou lorsque la législation le permet. Notamment, il est interdit pour l´UTILISATEUR: l´utilisation de contenus injurieux ou diffamatoires, concernant ou pas d'autres UTILISATEURS ou des tiers, ou des entreprises; l´utilisation de contenus pornographiques ou qui voilent la législation protégeant les mineurs; faire de la publicité, offrir ou distribuer des contenus pornographiques ou qui voilent la législation protégeant les mineurs; gêner d'autres UTILISATEURS (notamment par le spam); l´utilisation de contenus légalement protégés (ex, par la législation sur la propriété intellectuelle, les marques, les brevets, les modèles d'utilité ou les modèles esthétiques) sans avoir le droit de le faire; ou de faire de la publicité, offrir ou distribuer des biens ou des services légalement protégés, ainsi que de mener ou d'encourager des actions contraires à la libre concurrence, notamment celles visant au démarchage de clients (telles que des chaînes, des ventes à la boule de neige ou pyramidaux). L'UTILISATEUR s'engage à ne pas inclure dans sa fiche d´auteur, œuvre ou tout autre endroit visible de son espace personnel (à part l'espace prévu à cet effet), des informations personnelles telles que son numéro de téléphone, e-mail ou d´autres similaires en texte ou en nombre afin que l'acheteur puisse le localiser directement hors BOKOBO.ART. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas insérer de photographies avec des filigranes personnels. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas introduire dans la section critique ou quelque autre section similaire, des informations commerciales dont l'objectif soit le contact direct entre les utilisateurs pour effectuer une transaction commerciale en dehors de BOKOBO.ART. Il est expressément interdit d'introduire des courriels, téléphones ou toute autre donnée personnelle. De même, l'artiste s'engage à ne pas inclure un contenu inapproprié qui manque de la qualité artistique minimale ou du contenu destiné au public adulte avec du matériel ou des scènes de caractère sexuel ou pornographique, explicite ou implicite. Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner la suppression des dites contenus par BOKOBO.ART ou, le cas échéant, l´élimination de l'artiste du Site BOKOBO.ART. BOKOBO.ART peut supprimer un contenu illégal du site sans préavis. L'UTILISATEUR est conscient et accepte volontairement que l'utilisation du service a lieu, en tout cas, sous sa seule et exclusive responsabilité. L'UTILISATEUR est responsable des dommages et intérêts de toute nature que BOKOBO.ART pourrait subir du fait de la violation de l'une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes "Conditions Générales d'Utilisation" ou de la législation relative à l'utilisation du Service. L'artiste s'engage à ne pas exposer des œuvres illégales sur le Portail. L'artiste s'engage à fournir sur le Portail les avertissements et informations nécessaires concernant ses œuvres, et à respecter toutes les lois et dispositions applicables concernant l'exposition et la publication des œuvres sur le Portail. Pour accéder aux services supplémentaires offerts par BOKOBO.ART, l'UTILISATEUR doit s'enregistrer ("Inscrivez-vous") sur le Portail et obtenir un mot de passe. Une fois achevé le processus d'enregistrement, l'UTILISATEUR aura accès aux services énumérés au point 2 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.7. Œuvres d´art fournies par les ARTISTES de BOKOBO.ART.

LARTISTE se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle des œuvres d'art mises à la disposition du portail BOKOBO.ART, pour la reproduction, la distribution et la communication publique par tout moyen électronique, principalement Internet et le courrier électronique, pour tous, sans limite de temps. En ce sens, l'ARTISTE déclare être le propriétaire légitime des œuvres avec des droits suffisants pour son insertion dans le Portail BOKOBO.ART. BOKOBO.ART ne permet pas l'insertion de contenus qui altèrent la qualité du service. En particulier, il est interdit d'insérer des contenus: - Qui soient supposément illégaux au regard du droit national, communautaire ou international, ou qui réalisent des activités supposément illégaux ou qui contreviennent aux principes de bonne foi. - Qui ne répondent pas aux paramètres de qualité établis par BOKOBO.ART. - Qui violent les droits fondamentaux des personnes, ou qui puissent chercher l´insécurité de l'UTILISATEUR, manquer de la courtoisie sur Internet, qui puissent gêner ou entraîner des opinions négatives à nos UTILISATEURS ou à des tiers. En particulier, et à titre d'exemple et non limitatif: ceux qui pourraient nuire les droits des tiers ; ceux qui favorisent ou stimulent la création, le maintien et la promotion d'entreprises liées à la pornographie, au matériel obscène ou à la gestion de contacts érotiques ; ceux qui sont liés à la voyance, au tarot, aux sciences occultes ou tout autre contenu lié ; et en général tout contenu que BOKOBO.ART considère inapproprié pour les UTILISATEURS et, surtout, pour les mineurs. - Et en général, toute action qui pourrait contrevenir aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle. De même, BOKOBO.ART se réserve le droit de retirer du site Web les œuvres qui seraient jugées inappropriées aux caractéristiques et aux buts de BOKOBO.ART. BOKOBO.ART ne peut pas contrôler tous et chacun des contenus publiés, de sorte qu'il ne peut pas assumer la responsabilité du même. De toute façon, les contenus insérés et publiés sont périodiquement révisés afin de garantir les principes de qualité établis par BOKOBO.ART, ainsi que les normes ici indiquées. Si vous constatez un contenu inapproprié sur le site Web, veuillez nous contacter via nos SERVICES aux UTILISATEURS: info@bokobo.art. Les ARTISTES sont les seuls responsables d'obtenir toute autorisation, permission ou licence, qui soient nécessaires pour la réalisation et la publication de n´importe quel contenu. Tout ARTISTE qui insère un contenu qui contrevienne à la loi en vigueur assumera la responsabilité exclusive des dommages et des conséquences qui en découlent, en déchargeant BOKOBO.ART de toute responsabilité.

2.8. Exclusion de garanties et de responsabilité.

Sauf dans les cas expressément décrits dans les Conditions légales et le reste du cadre réglementaire du site Web, BOKOBO.ART n'est pas responsable des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus à la manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, ainsi qu´à des erreurs ou des omissions qui pourraient souffrir les informations et services contenus dans ce site ou tout autre contenu susceptible d´être consulté par cette voie, et, de même, BOKOBO.ART ne s´engage pas à vérifier ou contrôler ces contenus et renseignements. De même, BOKOBO.ART ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l'infaillibilité du fonctionnement du Site Web et, par conséquent, refuse, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus à la manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des services qu'il offre, ainsi que pour les erreurs d´accès aux différentes pages Web ou celles à partir desquelles ces services peuvent être éventuellement fournis. BOKOBO.ART n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les données et/ou les informations fournies par les utilisateurs du site Web, ni pour le contenu des sites Web externes reliés à notre Site Web. En particulier, BOKOBO.ART ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, répondent à un objectif précis ou puissent servir à cet objectif. Aussi, BOKOBO.ART ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers le portail, des forums, des communautés, ou d´autres outils de participation ou d'opinion.

2.9. Liens, “links” à des pages des tiers. BOKOBO.ART inclut dans son contenu des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l'accès à l´information disponible sur Internet. BOKOBO.ART n'assume aucune responsabilité concernant l'existence de liens entre les contenus du site et ceux qui se trouvent en dehors de celui-ci, ou toute autre mention de contenu externe au site. Ces liens ou mentions ont une finalité exclusivement informative et n'impliquent en aucun cas le soutien, l´approbation, la commercialisation ou une relation entre BOKOBO.ART et les personnes ou entités auteurs et/ou gestionnaires de ces contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.

2.10. Législation et juridiction applicables.

Les présentes Conditions légales et le reste des conditions du site Web seront régis par la législation espagnole. Pour toute question ou action qui pourraient se dériver de la fourniture de services et de contenus BOKOBO.ART, ainsi que sur l'interprétation, l'application, le respect ou la violation des dispositions des présentes Conditions, BOKOBO.ART et l'UTILISATEUR, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Madrid.

3. POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Annexe à notre Politique de Protection des informations personnelles, conformément au nouveau Règlement Général sur la protection des informations personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018. En attention au fonctionnement approprié des différentes actions qu'un utilisateur peut réaliser chez BOKOBO.ART, les données que nous conservons de tous les utilisateurs sont: Courriel, prénom, nom, adresse complète, numéro de téléphone, nom de l'entreprise (s'il s'agit d'une entreprise), adresse IP, ID de Facebook ou lecteur Google (uniquement si vous vous inscriviez sur le Web via cette option). Si l'utilisateur est un artiste, nous enregistrons les données suivantes en plus des celles ci-dessus : Numéro TVA/Code d´identification fiscale, date de naissance. Si l'utilisateur est un acheteur, nous conservons les suivantes données facultatives, en plus des celles énumérées ci-dessus : Date de naissance, Numéro TVA/Code d´identification fiscale. Facultativement, les utilisateurs peuvent fournir les informations suivantes : deuxième téléphone de contact. Facultativement, les utilisateurs artistes peuvent fournir les données suivantes : compte PayPal. Pour que les commandes soient passées correctement sur la page, des données de paiement et de collecte sont demandées à l'acheteur et à l'artiste, respectivement. Ces données sont demandées par BOKOBO.ART, mais elles ne sont conservées que dans 2, de manière sécurisée, plateforme avec laquelle la communication est cryptée. Les données fournies seront partagées avec des tiers s´il est nécessaire pour le fonctionnement du site web. Dans le cas d'une commande, nous partageons avec des tiers les informations concernant l'adresse de collecte, dans le cas des données de l'artiste, et l'adresse de livraison, dans le cas de l'acheteur. BOKOBO.ART conserve les données pendant le temps que ce soit nécessaire pour un correct fonctionnement du site et de toutes les fonctionnalités mises à la disposition de l'utilisateur, jusqu'à ce que celui-ci supprime son abonnement. BOKOBO.ART garantit que toutes les données circuleront et seront conservées de manière cryptée. Pour supprimer vos informations de notre base de données, vous pouvez demander votre désabonnement du site en suivant les instructions correspondantes. Pour demander la modification ou rectification de vos informations personnelles, dans le cas ou vous ne pourriez pas le faire vos mêmes à partir le menu d´utilisateur, veuillez contacter avec nous à travers info@bokobo.art.

3.1. Droit à l'information.

La présente politique de protection des informations personnelles régit l'accès et l'utilisation des services du site web www.BOKOBO.ART. Conformément aux dispositions de la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (ci-après LOPD), BOKOBO.ART, propriétaire du site, informe l'utilisateur de l'existence des fichiers de données personnelles créés par lui et sous sa responsabilité. BOKOBO.ART respecte pleinement la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles et les engagements de confidentialité qui sont propres de son activité. Si l'UTILISATEUR décide de s' inscrire sur BOKOBO.ART (société ou particulier), nous demanderons les données strictement nécessaires à la réalisation du but auquel notre site web est destiné, qui n'est autre que de faciliter la communication des œuvres publiées sur BOKOBO.ART, entre les auteurs, les propriétaires et les particuliers, et de rendre compte des initiatives de BOKOBO.ART pour la diffusion de l´art. Les UTILISATEURS devront remplir un formulaire et y inclure leurs données personnelles. Son traitement sera destiné uniquement à la réalisation de ces objectifs, toujours dans le cadre réglementaire établi. Les données fournies par l'UTILISATEUR seront incluses dans un fichier de données personnelles, enregistré auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données.

3.2. Finalité.

Les données des UTILISATEURS enregistrés via le formulaire prévu à cet effet sur www. BOKOBO.ART sont demandées par BOKOBO.ART. L'acheteur peut accepter expressément l'envoi de communications électroniques de l'activité commerciale ou promotionnelle BOKOBO.ART. En outre, les données du formulaire serviront à: -Faciliter l'accès et la recherche de toutes les informations relatives à l'art et aux œuvres d'art publiées par les UTILISATEURS selon les différentes catégories d'artistes; et la recherche et mise à jour des nouvelles œuvres, des galeries, le nom des auteurs, le pays… -Insertion de leurs œuvres chez BOKOBO.ART. - Création d'une communauté BOKOBO.ART où l'UTILISATEUR pourra rencontrer ses suiveurs et ses dernières œuvres préférées. -Vote et évaluation des œuvres dont les auteurs ont consenti, et accès aux rankings des derniers favoris. - Faciliter la critique et les commentaires des œuvres d'autres artistes et gérer leurs propres commentaires sur leurs œuvres. -Information aux autres UTILISATEURS sur leurs expositions. -Création d´une liste propre d'œuvres et d'auteurs favoris pour recevoir des notifications de leurs nouvelles œuvres. -Renvoi d'un bulletin/blog avec l´actualité du monde artistique. -Accès à l'historique de la Newsletter publiée chez BOKOBO.ART -Faciliter aux UTILISATEURS l'accès gratuit et la recherche dans la base de données de BOKOBO.ART des œuvres à travers de nouvelles œuvres/galeries mises à jour/nom de l'auteur/ pays. -Faciliter aux UTILISATEURS le vote, la critique et/ou les commentaires des œuvres qu'ils souhaitent.

3.3. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l'UTILISATEUR et véracité des données.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sur le formulaire de registre à remplir par l'UTILISATEUR sont strictement nécessaires pour y répondre à sa demande, étant volontaire pour lui d´informer sur le reste des données. L'UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies à BOKOBO.ART sont véridiques, en étant de sa responsabilité la communication de toute modification. L'UTILISATEUR garantit que toutes les informations personnelles fournies sont exactes et mises à jour afin qu'elles répondent fidèlement à la situation actuelle de l'UTILISATEUR. Il est de la responsabilité et de l'obligation de l'UTILISATEUR de mettre, à tout moment, ses données à jour, étant l'UTILISATEUR le seul responsable de l'inexactitude ou de la fausseté des données fournies et des dommages causés par elles à BOKOBO.ART ou à des tiers en raison de l'utilisation des services offerts par BOKOBO.ART.

3.4. Consentement de l´UTILISATEUR.

Une fois rempli le formulaire, et en cliquant pour envoyer les données, l'UTILISATEUR déclare avoir lu et expressément accepte les Conditions Légales, ainsi qu´il donne son consentement explicite et sans équivoque au traitement de ses données personnelles, conformément aux finalités et aux services fournis par BOKOBO.ART. De même, l´UTILISATEUR donne son consentement pour que, au moment de l'enregistrement, ses œuvres et son profil soient visibles publiquement pour le reste des UTILISATEURS de BOKOBO.ART, ainsi que pour les différents moteurs de recherche à Internet.

3.5. Données fournies par les mineurs.

À partir de quatorze ans, toute personne pourra s'inscrire sur BOKOBO.ART en tant qu'UTILISATEUR sans le consentement préalable de ses parents ou tuteurs. Dans le cas des enfants de moins de quatorze ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs est requis pour le traitement de leurs données personnelles. En aucun cas, les données relatives à la situation professionnelle ou financière ou à la vie privée des autres membres de la famille peuvent être collectées auprès du mineur sans son consentement. Si tu as moins de quatorze ans et que tu as accédé à ce site Web sans prévenir tes parents, tu n´as pas la permission pour t'inscrire comme UTILISATEUR.

3.6 Communications électroniques.

Il existe un bulletin électronique de BOKOBO.ART qui comprend les nouvelles, les promotions commerciales exclusivement de BOKOBO.ART, les nouveautés et les informations les plus importantes du site Web, ainsi que les nouvelles concernant le monde de l'art. L'UTILISATEUR peut se désabonner de l'envoi de communications électroniques via le lien que, à cet effet, figure dans les communications électroniques qui lui sont envoyées. Si l'UTILISATEUR ne souhaite pas recevoir des communications électroniques mais qu´il veut maintenir son compte chez BOKOBO.ART, il peut envoyer un e-mail à info@BOKOBO.ART en demandant que son e-mail soit retiré de la liste de diffusion mais que son compte soit maintenu. L'UTILISATEUR autorise BOKOBO.ART à partager ses données avec des tiers pour gérer les commandes ou les achats effectués chez BOKOBO.ART.

3.7. Sécurité.

BOKOBO.ART porte à la connaissance des UTILISATEURS que les mesures techniques et organisationnelles établies par la réglementation, ont été a adoptées pour en garantir la sécurité des données personnelles et pour empêcher leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données conservées et des risques auxquels elles sont exposées; tout conformément aux dispositions du Décret 1720/2007, du 21 décembre 2007, qui adopte le Règlement d'application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la protection des données personnelles et d´autres programmes de contrôle en matière de sécurité des systèmes informatiques.

3.8. Cookies et IP.

L'UTILISATEUR accepte l'emploi de cookies et le suivi de son IP. Notre analyseur de trafic du site emploie des cookies, ainsi qu´un suivi des IP qui nous permettent de recueillir des données à des fins statistiques telles que: date de la première visite, nombre de visites, date de la dernière visite, URL et domaine dont il provient, navigateur utilisé et résolution d'écran. Toutefois, l'UTILISATEUR peut désactiver et/ou supprimer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet. BOKOBO.ART n'utilise pas de techniques de "spamming" et ne traitera que les données que l'UTILISATEUR transmet via le formulaire électronique activé dans ce site web ou des messages de courrier électronique.

3.9. Droit d'accès, de rectification et d'annulation des données.

L'UTILISATEUR a le droit d'accéder à ses informations personnelles, de les rectifier si elles sont incorrectes et de se désabonner des services de BOKOBO.ART. Ces droits peuvent être réalisés à travers la configuration même de la page Web. En cas de problèmes pour la réalisation effective en ligne, ainsi que pour toute sorte de doutes ou controverses concernant notre politique de confidentialité des données, veuillez vous adresser directement à: Cl. Alameda, 22 - 28014 Madrid, Espagne, ou par le moyen de notre courriel: info@bokobo.art en indiquant le sujet. Le traitement des données personnelles, ainsi que l'envoi de communications commerciaux par des moyens électroniques, sont conformes à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles (J.O. du 14 décembre 1999) et à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Electronique (J.O. du 12 juillet 2002), ainsi que les règlements qui les développent.

3.10. Modification de la présente politique de protection des informations personnelles.

BOKOBO.ART se réserve le droit de modifier cette politique pour l'adapter aux modifications législatives ou jurisprudentielles futures.

3.11. Législation applicable.

La présente Politique de Confidentialité et le reste des Conditions Légales du site Web sont entièrement régis par la loi espagnole.

3.12. Langue.

En cas de conflit d'interprétation entre les différentes traductions des conditions légales de BOKOBO.ART, les parties conviennent que la version espagnole sera celle qui prévale.

4. DROITS DE PROPIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tous les droits d'exploitation pour les œuvres uniques sont réservés pour une période de six mois renouvelable indéfiniment, sauf renoncement exprès de l'ARTISTE. Ce site Web est régi par le droit espagnol et se trouve protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. Les textes, dessins, images, bases de données, logos, structures, marques et d´autres éléments de ce site appartenant à BOKOBO.ART sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public, ou toute autre exploitation du tout ou d´une partie du contenu de ce site appartenant à BOKOBO.ART, effectuée sous n´importe quelle forme ou par n´importe quel moyen que ce soit, électronique, mécanique ou tout autre, sont strictement interdites sauf autorisation préalable par écrit de BOKOBO.ART ou par les tiers titulaires. Toute infraction de ces droits peut donner lieu aux procédures extrajudiciaires, civiles ou pénales qui puissent correspondre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CLIENTS DE BOKOBO.ART

Première - Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'acquisition par les utilisateurs inscrits chez www.BOKOBO.ART (ci-après, le "Site") des produits proposés à la vente dans le même Site. Le Site est de la propriété de la Société Espagnole Bokoboco-Creation, S.A.R.L. dont le siège social est situé à Cl. Alameda, 22 - 28014 Madrid, Espagne, C.I.F. B88108873 et inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Espagne, Volume : 37742, Livre : 0, Folio : 52, Section : 8, Page : M672337, Inscription : 1, Année antérieure : 2018 (ci-après "BOKOBO.ART").

L'accès au Site est régi par les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité que l'utilisateur accepte au moment de s´inscrire sur le Site et qui en seront applicables, dans la version en vigueur à chaque moment, et chaque fois que quelqu´un accède au Site. L'achat de n´importe quel produit sur le Site est réglé par les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et les Conditions générales d'utilisation et/ou la Politique de Confidentialité, le texte des Conditions générales prévaudra toujours. BOKOBO.ART se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu des Conditions Générales de Vente pour les clients, en étant recommandé à l'UTILISATEUR de les lire chaque fois qu'il réalise un achat sur le PORTAIL BOKOBO.ART.

Deuxième - Vente des œuvres. BOKOBO.ART déclare avoir à sa disposition les droits de vente, de reproduction, de distribution et de communication publique de toutes les œuvres en vente: ces droits ont été cédés à BOKOBO.ART par les auteurs des œuvres ou par ceux qui sont autorisés à les céder. Les produits que les utilisateurs peuvent acheter par l'intermédiation du site Web sont les œuvres d'art (originaux ou reproductions) fournies par les auteurs eux-mêmes directement sur le site Web. BOKOBO.ART agit en tant qu'intermédiaire pour la vente des œuvres originales, en vendant au nom de l'artiste. BOKOBO.ART vend les reproductions directement au client.

Troisième - Propriété et véracité du contenu Les auteurs des œuvres ou ses sources, déclarent que tout le contenu fourni concorde avec les produits réels. À cet égard, leurs descriptions, caractéristiques, prix et photographies ont été fournis à BOKOBO.ART par les auteurs ou par les sources qui ont apporté le contenu, en exonérant BOKOBO.ART de toute responsabilité dérivée de l'inexactitude ou la manque de véracité des contenus.

Les auteurs des œuvres garantissent à BOKOBO.ART l'authenticité des œuvres originales mises en vente sur le Site Web, ainsi que leur disponibilité immédiate dans un délai inférieur à 72 heures à partir de la communication par BOKOBO.ART de la vente réalisée. De même, les auteurs déclarent qu'ils sont titulaires des droits d'auteur des œuvres exposées à la vente, et qu’ils cèdent à BOKOBO.ART le droit de reproduction et de communication publique des mêmes en échange d'une commission par les ventes réalisées. Tout le contenu fourni concernant les œuvres exposées à la vente chez BOKOBO.ART est de la responsabilité de leurs auteurs ou de la source qui a fourni ce contenu à BOKOBO.ART, en exonérant BOKOBO.ART de toute responsabilité sur l´œuvre.

Quatrième - Prix des œuvres Le prix des œuvres des artistes actuels est fixé par leurs auteurs. Les prix sont fixés en Euros et se montrent dans la devise choisie par le client. Le montant indiqué sur le Site Web y comprend les taxes locaux applicables - TVA, au taux en vigueur à chaque moment, hors les éventuels taxes et droits d'importation du pays de destination, et d´autres qui pourraient être applicables.

Cinquième - Commandes BOKOBO.ART offre aux utilisateurs la possibilité de réaliser des commandes via un formulaire actif pour les artistes qui les en acceptent. Dans le cas où l'utilisateur décide de réaliser la commande, il devra payer à l'avance le 50% du montant. BOKOBO.ART enverra des photos à l'utilisateur pour le suivi de sa commande. Une fois la commande terminée et avec l'accord de l'utilisateur, celui-ci réalisera le montant restant dû, ainsi que les frais d'expédition.

Sixième - Achat de l´œuvre, formalisation de la vente et paiement du prix L'utilisateur doit payer l'œuvre au moment de la formalisation de l'achat à travers le site Web.

Comme indiqué dans la clause relative au prix, préalablement à ce qu´il remplisse le formulaire de vente, l'utilisateur connaîtra le prix final de l'œuvre, qui se compose de : - Prix de l'œuvre - Frais d'expédition - Tout autre concept qui soit applicable et dont l'utilisateur sera informé à ce moment, avant la formalisation de la vente. Lors de la formalisation de la vente, le client recevra dans les 24 heures suivant l'envoi de la commande la confirmation par BOKOBO.ART de l'achat réalisée à l´adresse e-mail qu´il aurait indiqué dans le formulaire de commande. L'utilisateur peut choisir l'un ou l'autre des deux systèmes suivants pour vérifier le paiement du prix: - Carte de crédit (Visa, Mastercard ou AMEX) -

Virement bancaire sur le compte de BOKOBO.ART, qui sera fourni lors du processus d'achat. Le paiement par virement bancaire est soumis à des frais supplémentaires. Dans le cas où l'artiste n'aurait pas mis à jour la disponibilité ou le prix de l'œuvre, ce qui est de sa responsabilité, BOKOBO.ART se dégage de toute responsabilité vers le client. BOKOBO.ART informera le client dès que possible de l'indisponibilité de l'œuvre ou du prix mis à jour pour que le client puisse choisir d'acheter une autre œuvre ou pour un remboursement du montant payé. Dans le cas où le client ne choisirait pas d'acheter une autre œuvre, BOKOBO.ART fera le retour dans un délai de moins de 7 jours à compter à partir de la notification au client, en annulant la commande et en étant complètement annulée la demande du service de la part du client.

Septième - Autres services fournis par BOKOBO.ART En plus des services décrits ci-dessus, BOKOBO.ART offre aux utilisateurs les services ou produits suivants :

- Pour les œuvres originales, BOKOBO.ART délivre un certificat d'authenticité de l'œuvre signé par l'artiste.

- L'assurance du transport avec des compagnies d'assurance prestigieuses.

- Service clients via chat, courriel ou téléphone pour y répondre à toute question ou incident.

Huitième - Mesures de sécurité. BOKOBO.ART garantit à ses utilisateurs la sécurité de leurs transactions, car elle a prévu des protocoles et de services de sécurité de haut niveau.

Neuvième - Livraison des œuvres acquises BOKOBO.ART gérera la livraison de l´œuvre à l'utilisateur par l'intermédiaire d'un renommé transporteur national ou international, qui sera le responsable final de la livraison, à l'adresse que l'utilisateur aurait indiquée dans le formulaire d'achat, sans que BOKOBO.ART soit responsable des problèmes de livraison qui pourraient découler d'informations erronées ou imprécises fournies par l'utilisateur. Le délai maximum entre la formalisation de l'achat et la livraison des œuvres sera de 30 jours. A cet effet, on considère que la livraison a eu lieu au moment où le transporteur met l’œuvre à la disposition de l'utilisateur. En cas de retard imputable à BOKOBO.ART, l'utilisateur aura le droit de rendre l´œuvre.

A cet effet, si l´œuvre aurait été arrêtée aux douanes d´exportation ou d´importation, cet arrêt ne sera pas considéré comme un retard; et le même si l´œuvre n´aurait pu être délivrée par des raisons imputables à l'utilisateur. En cas d'échec d'une tentative de livraison par l´entreprise de transport, celle-ci laissera un avis de livraison, afin que l'utilisateur puisse contacter et arranger une nouvelle livraison.

Dans le cas où ni le transporteur ni BOKOBO.ART pourraient contacter l'utilisateur pour organiser la livraison de l´œuvre dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, à compter de la première tentative de livraison, le transporteur peut procéder au retour de l´œuvre à son auteur dans le cas d'un original, ou à BOKOBO.ART dans le cas d'une reproduction. Dans ce cas-là, l'utilisateur prendra en charge tous les frais générés (livraison, retour et tout autre gestion associée). Lors de la livraison, l'utilisateur devra vérifier l'état du colis en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie constatée. De même, si, une fois le colis ouvert, l'utilisateur détecte une anomalie dans l´œuvre, il s'engage à la communiquer à BOKOBO.ART, par e-mail en indiquant au sujet le numéro de commande sujet, ou via son menu d´utilisateur. Dans le cas d´œuvres originales qui proviennent directement de l'auteur et qui impliquent une exportation-importation, l'auteur est considéré comme l'exportateur, étant responsable de toute la gestion des exportations. De même, l'acheteur sera considéré comme l'importateur de l´œuvre, devant payer à l'expéditeur ou au transporteur au moment de la livraison les sommes dues en cas de droits ou taxes d'importation.

Dixième - Retour de l´œuvre L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la réception de la commande pour renoncer à l´opération et retourner ou échanger la ou les œuvres. Pour cela faire, l'utilisateur peut envoyer un email au Service Clients pour l'informer du retour ou de l'échange, et que ce soit BOKOBO.ART qui s´en occupe de l'organisation avec le transporteur pour aller chercher l´œuvre au lieu et à l'heure convenus avec le client.

Onzième - Garanties Pour les ventes d´œuvres originales, BOKOBO.ART agit en tant qu'intermédiaire entre les auteurs des œuvres et les utilisateurs qui les achètent, et à cet égard informe aux utilisateurs que les auteurs des œuvres garantissent les points suivants :

- Authenticité.
- Originalité.
- Que les droits des tiers ne sont pas violés.
- Que l´œuvre ne forme pas partie du patrimoine historique du pays.
- Que l´œuvre peut être exportée, et qu´elle ne forme pas partie du patrimoine culturel.

Pour les ventes de reproductions, BOKOBO.ART est responsable en tant que vendeur de ces œuvres et informe qu'elle détient les droits de reproduction cédés par les auteurs contemporains.

Douzième - Assurance et sinistres BOKOBO.ART assure toutes les expéditions d´œuvres originales et des reproductions par la valeur de l´œuvre. BOKOBO.ART engage cette assurance avec des compagnies d'assurance internationales de premier ordre. En cas de sinistre, BOKOBO.ART s'engage à échanger l´œuvre contre une autre choisie par le client ou à effectuer un versement au client pour le montant payé.

Treizième - Propriété intellectuelle En outre des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, aussi applicables aux ventes réalisées par les utilisateurs, BOKOBO.ART informe ses utilisateurs que les auteurs des œuvres déclarent être les titulaires des droits de propriété intellectuelle de celles-ci et, par conséquent, les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les œuvres pour aucune finalité qui pourrait nuire á l'authenticité ou aux droits précités.

Quatorzième - Protection des données personnelles En outre de ce qui est indiqué dans la Politique de protection des informations personnelles du site Web, qui est pleinement applicable à la présente transaction, BOKOBO.ART informe ses utilisateurs:

Que les données fournies par l'utilisateur dans le procès d'achat des œuvres seront utilisées par BOKOBO.ART dans le seul but de pouvoir formaliser la vente et gérer la livraison et le retour éventuel de l´œuvre achetée.
Que les données seront intégrées dans les fichiers appartenant à BOKOBO.ART, déclarés et inscrits au Registre de l'Agence Espagnole de Protection des Données.
Que BOKOBO.ART ne sauvegarde pas les données de transaction ni les relatives aux moyens de paiement.
Que les utilisateurs peuvent, à tout moment, conformément aux dispositions de la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données personnelles et de ses règlements d'application, exercer leurs droits d'accès, de rectification, d´annulation et d´opposition de leurs données personnelles, par demande écrite adressée par courrier.

Quinzième - Annulation En cas de nullité d'une des clauses des présentes conditions, le reste du document continuera en vigueur, et sera interprété conformément à la volonté des parties et à la finalité du texte.

Seizième - Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour résoudre toute controverse dérivée de l'interprétation et/ou de l'exécution de celles-ci, les parties se soumettent, à leur libre choix, et en renonçant à toute autre, à la juridiction espagnole.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE POUR LA VENTE D´OEUVRES DES ARTISTES DE WWW.BOKOBO.ART

Première - Objet Les présentes conditions générales régissent la vente d´œuvres d'art par les artistes chez www.BOKOBO.ART. Le Site est la propriété de la société espagnole Bokoboco-Creation, S.A.R.L. dont le siège social est situé à Cl. Alameda, 22 - 28014 Madrid, Espagne, C.I.F. B88108873 et inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Espagne, Volume : 37742, Livre : 0, Folio : 52, Section : 8, Page : M672337, Inscription : 1, Année antérieure : 2018 (ci-après "BOKOBO.ART").

Les artistes peuvent contacter BOKOBO.ART via l´e-mail info@BOKOBO.ART. A travers le Site Web, BOKOBO.ART met à la disposition des utilisateurs une plateforme qui permet l'exposition et/ou la vente d´œuvres d'art. L'accès au Site est régi par les Conditions Générales d'Utilisation et par la Politique de Confidentialité que l'utilisateur accepte au moment de son inscription sur le Site et qui en seront applicables, dans la version en vigueur à chaque moment, chaque fois que l'utilisateur accède au Site. L´engagement de bannières sur le Site est régi par ces Conditions générales du contrat. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et les conditions générales d'utilisation et/ou la politique de confidentialité, le texte des conditions générales prévaudra toujours. BOKOBO.ART se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu des Conditions Générales de Vente, de sorte qu'il est conseillé à l'UTILISATEUR de lire les Conditions à chaque vente effectuée sur le PORTAIL BOKOBO.ART.

Deuxième - BOKOBO.ART offre un espace pour la vente d’œuvres d'art. BOKOBO.ART est un site spécialisé au monde de l´art dirigé aux particuliers, en proposant aux artistes ce qui suit. Une large audience mensuelle provenant de différents pays. Un grand espace en ligne pour l'exposition et la vente de ses œuvres d'art, tant des originaux que des reproductions.

Troisième - Déclarations de l'artiste Les présentes Conditions Générales du Service pour la vente d´œuvres s'appliquent à tous les Artistes qui en souhaitent vendre leurs œuvres originales et/ou des reproductions par l'intermédiaire de BOKOBO.ART. Pour cela faire, ils doivent activer la possibilité de vente par l'intermédiaire de BOKOBO.ART. L´artiste autorise donc BOKOBO.ART à vendre ses œuvres aux utilisateurs du portail. L'artiste déclare ce qui suit :

Qu´il est l'auteur des œuvres mises en ligne chez BOKOBO.ART et / ou détient tous les droits d'auteur sur les œuvres pour la vente, la reproduction et la communication publique.
Qu´il a accès à l'email informé et qu'il examine toute communication envoyée par BOKOBO.ART dans un délai inférieur à 72 heures.
Qu´il dispose des œuvres originales en vente et qu'il peut y accéder à elles en moins de 72 heures. L'artiste s'engage à ce que l'œuvre soit emballée et prête pour la livraison dans un délai maximum de 3 jours à compter de la notification de la vente par BOKOBO.ART.
Qu´il a librement déterminé le prix de ses œuvres originales et des reproductions, en déchargeant BOKOBO.ART de toute responsabilité sur la détermination du prix.
Qu´il détient le droit de reproduction et de communication publique des œuvres mises en vente et qu'il les cède à BOKOBO.ART pour son exploitation commerciale, en échange d´une commission sur la vente.
Que les informations fournies par l'auteur à BOKOBO.ART correspondent à la réalité de l´œuvre et qu´il décharge BOKOBO.ART de toute responsabilité.
Qu´il cède à BOKOBO.ART le droit de communication publique de toutes les photographies pour les utiliser à des fins commerciales et publicitaires.
Qu´il autorise BOKOBO.ART à émettre en son nom les factures du montant des commissions de la vente des reproductions ou toute autre dérivée de relations commerciales. De même, l'artiste autorise BOKOBO.ART à réaliser des actions commerciales, des campagnes et de la publicité par des tiers, en utilisant les œuvres mises en vente chez BOKOBO.ART. Ces actions-là seront réalisées sous la marque des sociétés tierces, ainsi que sous la marque BOKOBO.ART.

Quatrième - Information sur l´œuvre L'artiste s'engage à fournir toute l´ information véridique demandée au dossier de l'œuvre mise en vente afin de l´y formaliser. En particulier, il s'engage à fournir le prix des œuvres à vendre, les dimensions, la technique utilisée, le support et d´autres données demandées à la fiche de l´œuvre. L'œuvre apparaîtra avec le bouton « acheter en ligne », pourvu que BOKOBO.ART dispose de toutes les données. Les œuvres mises en vente ne montrant pas toutes les informations décrites ci-dessus, n'auront pas de bouton d'achat. L'artiste s'engage à mettre en ligne sur BOKOBO.ART des photographies de première qualité.

Cinquième - Processus de vente d´œuvres À travers le site Web, les artistes peuvent vendre et les utilisateurs peuvent acheter les produits suivants: - Des œuvres originales: BOKOBO.ART vend l´œuvre d´art pour le compte de l'artiste. Le client en achète l'œuvre en ligne chez BOKOBO.ART, qui reçoit l'argent du client et envoie une notification à l'artiste de la vente effectuée. L'artiste entre dans son compte, consulte et télécharge le tutoriel d'expédition, le certificat d'Authenticité s'il s'agit d'une exportation, et la facture pro forma. L'artiste met à jour dans son profil, s'il ne l'a déjà fait, les données pour aller chercher l´œuvre, la facturation et le paiement (le bouton "acheter" apparaît à côté des œuvres des artistes qui ont au moins informé du pays, car ces données sont nécessaires pour que l'acheteur connaisse les frais de livraison). L'artiste préparera l'emballage et la documentation d´après le tutoriel fourni par BOKOBO.ART et enverra à BOKOBO.ART une photographie de l'extérieur de l'emballage, en informant sur les dimensions de la boîte. L'artiste s'engage à ce que l'œuvre soit emballée et prête à être expédiée dans un délai maximum de 3 jours à compter de la notification par BOKOBO.ART de la vente effectuée.

Dans le cas d´exportation d'une œuvre originale, et en raison du travail intermédiaire de BOKOBO.ART dans le processus d'achat et de vente, l'artiste sera l'exportateur, prenant donc en charge toutes les formalités que l'exportation exige.

Dans le cas où BOKOBO.ART aurait négocié des accords avec des entreprises de transport en fonction du pays d'origine et de destination, BOKOBO.ART sera responsable de l'organisation de l'expédition, et de l'envoi à l'artiste des bons de livraison ou des étiquettes du transporteur pour aller chercher l´œuvre. Une fois l'œuvre soit livrée au client et 14 jours calendaires après sa réception, délai fixé pour le retour de l'œuvre au client, BOKOBO.ART payera l'artiste. Le paiement se vérifiera en euros, en tenant compte du montant payé par le client et en déduisant la commission de BOKOBO.ART, et en appliquant les taxes ou prélèvements en vigueur lors de chaque opération. - Des reproductions: BOKOBO.ART vend les reproductions des originaux à ses clients. Le client achète en ligne chez BOKOBO.ART la reproduction de l'œuvre originale de l'artiste. BOKOBO.ART reçoit l'argent du client et lui envoie la photo en haute résolution pour son impression. BOKOBO.ART envoie une notification à l'artiste en l'informant de la vente réalisée et de sa commission.

Les fournisseurs de BOKOBO.ART impriment la reproduction et se chargent de l'emballage. BOKOBO.ART fait les démarches avec les transporteurs pour l'envoi direct de la reproduction au client. Après 14 jours calendaires à compter de la réception de la reproduction par le client, le paiement à l'artiste sera effectué en Euros, en tenant compte de la commission de l'artiste, en appliquant les taxes ou prélèvements en vigueur lors de chaque opération.

Sixième - Les commandes BOKOBO.ART offre aux utilisateurs la possibilité de passer des commandes via un formulaire actif pour les artistes qui les en acceptent. Dans le cas où l'utilisateur décide de formaliser la commande, il devra effectuer un paiement à l'avance de 50% du montant de la commande. Si l'option d'accepter des commandes aurait été activée par l'artiste, et s´il aurait accepté une, il s'engage à commencer et à finir le travail d´après les instructions du client et de BOKOBO.ART. L´artiste enverra des photographies à BOKOBO.ART pour le suivi de la commande. Une fois la commande complétée et avec l'approbation de l'utilisateur, le processus se poursuivra tel que précisé à la cinquième clause.

Septième - Prix des œuvres Les prix sont fixés par l'artiste et se montrent dans la devise choisie par le client d´accord avec le taux de change en vigueur à ce moment. Le montant indiqué sur le Site Web y comprend les taxes locales applicables - TVA, au taux en vigueur à chaque moment, hors les taxes et les droits d'importation éventuels dans le pays de destination, ainsi que d´autres qui en seraient applicables.

Huitième - Services fournis par BOKOBO.ART BOKOBO.ART offre les services suivants pour la promotion et la vente d'œuvres d'art :

Investissement dans le marketing en ligne: SEO, SEM, DES programmes d'affiliation, etc.
Encaissement au client à travers des plateformes de paiement sécurisées de BOKOBO.ART (carte de crédit ou virement).
Garantie de collection pour l'artiste.
BOKOBO.ART garantit l'encaissement de la vente réalisée par la signature des présentes Conditions Générales de Vente pour les artistes.
Délivrance d'un Certificat d'Authenticité de l'œuvre unique que devra être signé par l'artiste.
Informations et conseils sur l'emballage de l'original et sur la documentation pour l'exportation.
Possibilité de gestion logistique et d'expédition via le compte BOKOBO.ART auprès des prestigieuses entreprises de transport international. Accord de contrat d´assurance du transport avec des compagnies internationales d'assurance de premier ordre.
Gestion du service clients par courriel, téléphone et via chat en direct.

Neuvième - Formalisation de la vente de l'œuvre La vente de l'œuvre sera formalisée au moment de son paiement en ligne par le client.

Dixième - Conditions économiques BOKOBO.ART offre à l'artiste les conditions économiques suivantes pour la vente de ses œuvres: 85% du prix de l'œuvre originale, fixé par l'artiste et payé par le client. Donc, la commission que BOKOBO.ART y reçoit pour les services rendus est de 15% du prix de l'œuvre originale.

Onzième - Retour des œuvres Si le client faisait un retour de l'œuvre originale, BOKOBO.ART la retournera à l'artiste. L'artiste accepte le retour de l'œuvre par le client pour quelque raison que ce soit dans le délai de 14 jours calendaires après la réception de l'œuvre par le client. Celle-ci doit être parfaitement conservée, telle qu'elle a été envoyée à l'origine. L'artiste informera de la réception de l'œuvre et de toute anomalie dans l'envoi. L'artiste ne prendra en charge aucun frais dérivé du retour de l'œuvre. De même, l'artiste s'engage à accepter le retour de l'œuvre pour retard ou impossibilité de livraison au client, manque de la documentation liée à l'expédition de l'œuvre, ou pour toute autre raison étrangère à BOKOBO.ART. Dans le cas où le client retourne l'œuvre originale pour l'une des raisons décrites ci-dessus, BOKOBO.ART ne sera pas tenu de payer l'artiste pour l'œuvre. Si l'expédition est effectuée entre des pays dont l'espace commun ou les conditions spéciales sont différentes (y compris le DAU pour les expéditions vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla), et que leurs douanes en appliquent des taxes d'importation, elles seront supportées par l'importateur (l'acheteur). Jusqu'à ce que le paiement de ces taxes soit vérifié, le droit de refuser l'achat sera suspendu. Le délai pour prendre en charge le paiement de ces taxes sera de 14 jours calendaires à compter de la communication au client par le transporteur ou par le département national de douanes.

Douzième - Assurances et sinistres BOKOBO.ART assure toutes les expéditions d´œuvres originales et des reproductions pour la valeur de l´œuvre. BOKOBO.ART engage cette assurance avec des compagnies internationales d'assurance de premier ordre. Dans le cas où l'œuvre subit un sinistre, et que l'artiste aurait suivi au pied de la lettre le tutoriel d'expédition fourni par BOKOBO.ART, BOKOBO.ART s'engage à payer à l'artiste sa commission pour la vente de l'œuvre au moment d'avoir reçu de l'assureur la correspondante indemnité.

Treizième - Mesures de sécurité BOKOBO.ART garantit à l'artiste la sécurité de ses transactions, car nous avons prévu de protocoles d´action et des services de sécurité. Quatorzième - Garanties Pour les ventes d´œuvres originales, BOKOBO.ART agit en tant qu'intermédiaire entre les artistes et l´ utilisateur. L'artiste garantit les points suivants pour chaque œuvre mise en vente:

- Authenticité.
- Originalité.
- Que les droits des tiers ne sont pas violés.
- Que l´œuvre ne forme pas partie du patrimoine historique du pays.
- Que l´œuvre peut être exportée, et qu´elle ne forme pas partie du patrimoine culturel.

Pour les ventes de reproductions, BOKOBO.ART est responsable en tant que vendeur de ces œuvres et informe qu'elle détient les droits de reproduction cédés par les auteurs contemporains.

Quinzième - Propriété intellectuelle En outre des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, aussi applicables aux ventes réalisées par les utilisateurs, les artistes déclarent à BOKOBO.ART qu´ils sont les titulaires des droits de propriété intellectuelle des œuvres.

Seizième - Protection des données personnelles En outre de ce qui est indiqué dans la Politique de protection des informations personnelles du site Web, qui est pleinement applicable à la présente transaction, BOKOBO.ART informe ses utilisateurs:

Que les données fournies par l'utilisateur dans le procès d'achat des œuvres seront utilisées par BOKOBO.ART dans le seul but de pouvoir formaliser la vente et gérer la livraison et le retour éventuel de l´œuvre achetée. - Que les données seront intégrées dans les fichiers appartenant à BOKOBO.ART, déclarés et inscrits au Registre de l'Agence de Protection des Données.
Que BOKOBO.ART ne sauvegarde pas les données de transaction ni les relatives aux moyens de paiement.
Que les utilisateurs peuvent, à tout moment, conformément aux dispositions de la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données personnelles et de ses règlements d'application, exercer leurs droits d'accès, de rectification, d´annulation et d´opposition de leurs données personnelles, par demande écrite adressée par email.

Dix-septième -

Obligations, manquements et sanctions L'artiste s'engage à suivre les indications et les procédés établis par BOKOBO.ART avec les meilleures diligence et qualité.

L'artiste s'engage à ne consigner aucune information commerciale personnelle ou d'un tiers dans l'envoi au client. L'artiste s'engage à ne pas consigner aucun email, téléphone, domaine internet ou quelque autre dans le colis qu´il envoie. Le manquement de l'un des engagements de l'artiste dans les présentes Conditions, et particulièrement les déclarations de la troisième clause, est considéré comme très grave et, si BOKOBO.ART le juge, peut conclure avec le rejet de l'artiste du portail BOKOBO.ART.

De même, il est considéré comme un manquement très grave de la part de l'artiste, la manque de disposition, d'accès et d'envoi d'une œuvre mise en vente par lui et vendue chez BOKOBO.ART, si l'œuvre ne pourrait pas être livrée. Ce manquement pourrait aussi conclure avec le rejet de l'artiste du portail BOKOBO.ART.

Dix-huitième - Nullité En cas de nullité d'une des clauses des présentes conditions, le reste du document continuera en vigueur, et sera interprété conformément à la volonté des parties et à la finalité du texte.

Dix-neuvième - Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions seront régies par le droit espagnol. Pour résoudre toute controverse dérivée de l'interprétation et/ou de l'exécution de celles-ci, les parties se soumettent à la juridiction espagnole.